Newsletter de Novembre 2011
Jurisprudence
Modification des conditions de travail d'un salarié protégé
Peut-on librement consulter les mails professionnels d'un salarié ?
Les mentions du certificat de travail doivent être précises
Les contrats aidés bientôt pris en compte dans les effectifs
Le bulletin de paie vaut présomption de reprise de l'ancienneté
Emploi des Seniors
Si, pour l’emploi des seniors, les associations font mieux que les entreprises, il reste que la France a l’un des taux d’emploi des 55-64 ans les plus faibles d’Europe (38.9%). Pourtant, des mesures en faveur de cette catégorie existent
Actualité du mois
Dénonciation d’une convention collective : quel impact pour les salariés ?
CCN 66
Apprentis - Cotisations forfaitaires
Exonération dans les zones de restructuration de la défense
Une nouvelle difficulté commence à poindre pour les associations tutélaires
