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Newsletter de Septembre 2011
Jurisprudences
- En laissant agir un directeur d’établissement, une association lui confère un mandat apparent,
- Un préfet ne peut nommer un administrateur provisoire dans une entreprise associative
- Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein.
Le harcelement moral
Au cœur de multiples contentieux, le harcèlement moral a été reconnu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Depuis cette date, les juges en précisent régulièrement les contours. En outre, il fait l’objet d’une attention des partenaires sociaux, lesquels ont conclu l’accord sur le harcèlement et la violence au travail le 26 mars 2010, transposant un accord européen du 26 avril 2007.
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