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Newsletter de Janvier 2012
Actualité du mois
Aide à domicile : la convention unique s’applique depuis le 1er janvier 2012
Maintien de la cotisation AGS à 0.30% au 1er janvier 2012
Nouvelles règles concernant les arrêts de travail
Faute grave : la non reprise du travail après incarcération peut justifier un licenciement pour faute grave
Les nouvelles modalités de conclusion des stages en association
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en associations. Rappel des nouvelles règles.
Jurisprudence
Bien calculer le nombre minimum de jours entre la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même
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