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Newsletter de Décembre 2011
Actualité du mois
Le SMIC a augmenté au 1er décembre 2011
La TVA à taux réduit maintenue pour certains produits de "première nécessité"
Le prêt de main d'oeuvre enfin cadré
Calcul de la réduction Fillon
Risque pénal dans l'organisation d'accueil de mineurs pendant les vacances et les loisirs
Le code pénal de 1994 a institué la responsabilité des personnes morales et créé le délit de mise en danger d'autrui. Depuis, les sanctions pénales contre les organisateurs ont été accrues.
Jurisprudence
Changement de poste
Passage d'un horaire continu à un horaire discontinu
Instauration d'une nouvelle répartition du travail
Finalité d'un système de géo-localisation
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