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Newletter de Mai 2012

Actualité du mois

Chômage partiel : l’autorisation administrative préalable est supprimée
Publication de la loi relative à la simplification du droit
Revalorisation des frais kilométriques des aides à domicile
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Fonds de dotation

Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent créer un fonds de dotation (FdD) qui bénéficie de la plus grande capacité juridique et financière.

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Jurisprudence

Un registre du personnel par établissement
Une salariée enceinte peut être licenciée pour faute grave sans lien avec sa grossesse
Contrôle de la durée du travail

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