Newsletter de Septembre 2011
TVA réduite sur les travaux
En cas de remise en cause du taux réduit, le différentiel est à la charge du prestataire… C'est la sanction que l'artisan peut subir lorsque, dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause le taux réduit appliqué sur des travaux de réparation et de rénovation dans des locaux affectés à l'habitation. C’est le cas particulièrement quand elle requalifie les travaux en construction ou agrandissement.
Contrôle fiscal, ne vous trompez pas d’adresse
S'il n'envoie pas ses observations en réponse à une proposition de rectification fiscale à la bonne adresse, un contribuable est censé avoir accepté les redressements fiscaux.
Arnaques en tous genres !
On connaissait les extorsions d’argent pour des inscriptions sur des annuaires professionnels. Depuis peu fleurissent de telles pratiques en usurpant l’identité d’organismes officiels. Comment s’en prémunir ?
Canicule, pensez à vos salariés
Les fortes températures de cet été nous donnent l'occasion de rappeler les principales obligations des employeurs pour protéger leurs salariés des effets de la canicule.
