Newsletter de Novembre 2011
Baisse des cotisations patronales sur les apprentis
L'assiette forfaitaire de cotisations pour les apprentis est calculée sur la base de 151,67 heures (contre 169 auparavant).
Certificat de travail, des mentions précises et obligatoires
Pour éviter toute contestation en cas de rupture du contrat de travail, il est important de rester vigilant sur la rédaction des documents remis au salarié.
Numéro de TVA intracommunautaire : attention aux pratiques douteuses
Des créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes proposant de s'inscrire sur un registre.
Histoires de baux
Cession de bail, renouvellement, résiliation, … autant de situations dans lesquelles connaître ses droits permet d’éviter des désagréments et de trouver un accord avec son bailleur.
Réforme des retraites, tous concernés
Durée de cotisation, reconstitution de retraite, trimestres gratuits, départ anticipé pour pénibilité du travail…les textes sont publiés.
