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Newsletter de Décembre 2011
Tous les chiffres du Smic au 1er décembre 2011, en augmentation
L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1er décembre prochain.
Contrat conclu pour le compte d’une société en formation
Quelle procédure suivre pour qu'une société reprenne à son compte les actes accomplis par ses fondateurs pendant qu'elle était en cours de formation ?
Votre ouverture de crédit n’a pas été renouvelée ?
Une banque peut-elle rompre une ouverture de crédit accordée à une entreprise sans respecter un préavis ?
Les incidences d'une donation avec réserve d'usufruit
Un bien donné avec réserve d'usufruit doit être rapporté à la succession du donateur pour sa valeur en pleine propriété.
Accueillir un stagiaire, mode d’emploi
Questions / Réponses pour le rappel des nouvelles règles des stages en entreprise.
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