Les aides à l'embauche des moins de 26 ans
Deux dispositifs viennent favoriser l'emploi des jeunes de moins de 26 ans.
"Zéro charges" pour les employeurs ?
Jusqu’au 17 juillet 2012, les très petites entreprises peuvent bénéficier d’un dispositif "zéro charges" en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
Les pouvoirs publics viennent de réactiver l’aide à l’embauche TPE, qui avait été mise en place du 4 décembre 2008 au 30 juin 2010. Ils ont toutefois réaménagé quelque peu ce dispositif exceptionnel.
En effet, si cette aide financière temporaire, destinée à compenser les charges sociales patronales restant dues sur la rémunération versée aux salariés, s’adresse, comme auparavant, aux très petites entreprises, celles de moins de 10 salariés, elle, s’applique en revanche désormais uniquement en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
En pratique : le taux maximal de cette aide atteint 14 % de la rémunération d’un salarié payé au Smic, puis est ensuite dégressif jusqu’à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul. Quant à la durée d’indemnisation, elle est de 12 mois consécutifs à compter de l’embauche.
Pour ouvrir droit à cette aide, l’embauche doit intervenir entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus et se faire notamment en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois.
Par ailleurs, l’employeur doit remplir certaines conditions, notamment être à jour des déclarations et du paiement de ses cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur ce même poste dans les six mois précédant l’embauche (sauf hypothèse où l’aide serait demandée pour le recrutement d’un ancien salarié bénéficiant d’une priorité de réembauche).
Important : l’employeur qui remplit les conditions d’attribution de cette aide doit faire une demande spécifique auprès de Pôle Emploi pour en bénéficier, et ce, dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat.
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012, JO du 8
Prolongation de la prime exceptionnelle de l'aide à l’embauche d’un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2012
Depuis le 1er mars 2011, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation par une entreprise de plus de 11 salariés et de moins de 250 salariés peut ouvrir droit à une prime exceptionnelle.
L’embauche doit avoir pour effet d’augmenter le nombre de salariés en alternance par rapport à l’effectif de référence.
L’aide, destinée à compenser en partie les cotisations sociales patronales restant dues sur la rémunération versée à ce jeune, est calculée en fonction notamment du salaire minimum légal applicable au jeune embauché.
Initialement, l’aide devait prendre fin au 31 décembre 2011. Toutefois, les pouvoirs publics viennent de la reconduire jusqu’au 30 juin 2012. Pour en bénéficier, l’employeur qui embauche un jeune en alternance à compter du 1er janvier 2012 doit faire une demande spécifique auprès de Pôle Emploi, dans les 4 mois qui suivent le début d’exécution du contrat via un formulaire spécifique.
L’aide est ensuite versée en deux fois :
- un premier versement correspondant au bénéfice de 6 mois d’aide (soit à 50 % du montant total de l’aide) intervient au cours du 2ème mois suivant la date de réception de la demande,
- le second versement (correspondant aux 50% restant) a lieu au cours du 10ème mois d’exécution du contrat.
Les entreprises de moins de 11 salariés, de même que les artisans inscrits au répertoire des métiers, sont exclus du bénéfice de cette aide lorsqu’ils recrutent un apprenti puisqu’ils bénéficient d’une exonération totale de charges sociales, à l’exception de la cotisation "accident du travail-maladie professionnelle".
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011, JO du 28
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