Newsletter d'Avril 2012
Vos impôts en 2012
Consultez le calendrier de déclaration des revenus 2011, le montant de la redevance TV et les modalités d’imposition des revenus l’année du mariage ou de la séparation.
Accidents de culture, gel : modalités de déclaration et impact sur les aides 2012
La culture à déclarer dans tous les cas sur le S2 jaune est celle implantée au 15 mai 2012.
Eleveurs, soyez vigilants !
Lors des contrôles par les services de l’Etat, une attention particulière sera portée à la surface en herbe (règle de la conditionnalité - BCAE)
Mise à disposition : droits et obligations de chacun
Le propriétaire exploitant qui met à disposition une ou des parcelles situées en zone de prévention des risques n'a pas la même obligation d'informer qu'en cas de bail.
Sur un autre plan, qu'en est-il de l'obligation d'assurance pour une société bénéficiant d'une mise à disposition ?
Baux, mises à disposition, prêts à usage... attention aux situations particulières
Vous êtes propriétaire, dans certains cas un "prêt à usage" ou une simple mise à disposition peuvent être requalifiés en baux ruraux. Explications.
Si vous êtes locataire de parcelles en vertu d'un bail copreneur, vérifiez la situation de chaque copreneur si le bail est mis à disposition d'une société.
